Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels pan Nicholas Léger-Riopel
Caractéristiques
- Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels
- Nicholas Léger-Riopel
- Nb. de pages: 272
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782896278244
- Editeur: Éditions de la Francophonie
- Date de parution: 2022
Téléchargements ebook gratuits pour smartphones Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels (Litterature Francaise) 9782896278244 PDB PDF DJVU
Overview
Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s'agit d'un outil utile d'accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu'offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.
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